Entamée en janvier 2008, la proposition de réforme territoriale fut donnée par la commission mise en place par le président Sarkozy en vue de relancer la croissance économique. C’est cette commission qui a préconisé entre autres la simplification de l’organisation territoriale.

La suppression des départements (2008)

Pour les réformes à mettre en place, il fallait partir du constat selon lequel le nombre de divisions administratives était trop important et ne répond pas à la loi sur la décentralisation adoptée en 1972. En 2008, la France comptait 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 2580 et cet ensemble constituaient plus de 500 000 fonctions électives. Ce qui était la source de dépenses territoriales incontrôlées et l’objectif était de réduire la dette publique qui s’élevait à 1000 milliards d’euros.

Le couplage régions-départements et communes-intercommunalités (2009)

Après la controverse soulevée par cette proposition, le gouvernement se décida à adopter la position de Balladur qui consiste à simplifier autant que possible l’organisation territoriale à travers un couplage. Aussi, la proposition allait dans le sens de délimiter les compétences de chacun de ces territoires ainsi que de leur fournir des allocations financières dans le cadre de leur autonomie budgétaire. C’est ainsi que cette proposition fut retenue (avec quelques amendements).

Une réforme parachevée par l’alternance

Lors de l’élection de François Hollande, celui-ci s’est rapidement engagé à supprimer le conseiller territorial. Ce qui n’a pu être fait qu’après les législatives suivantes avec le retour de la gauche à l’Assemblée nationale. Entre temps, le gouvernement avait annoncé dans la foulée le repoussage des élections départementales et régionales en 2015.