La réforme territoriale, enclenchée depuis 2008, avait pour objectif réduire le nombre de régions pour faire des économies substantielles. Pour cela, le gouvernement avait prévu un plan d’action pour aboutir à une meilleure organisation territoriale. Zoom sur ce plan d’action.
La promotion de l’intercommunalité
La notion d’intercommunalité désigne la coopération décentralisée entre plusieurs communes en vue de réaliser des projets de territoire. Avec l’entrée en vigueur de la loi, 36 700 communes feront désormais partie de l’intercommunalité et, pour la première fois, les citoyens élisent leurs délégués intercommunaux. Conscients de l’incapacité de ces communes à mener à bien des projets d’envergure, la réforme propose aussi d’amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes.
Le projet de suppression du conseil général d’ici 2020
Un des éléments les plus importants de
la réforme reste la suppression envisagée du conseil général. En effet, celui-ci est appelé à disparaitre progressivement face au renforcement de la l’intercommunalité et la création de grandes régions. Pour cela, le gouvernement prévoit de faire une révision constitutionnelle.
Où en est-on ?
Pour le moment, seule la loi sur la décentralisation a été promulguée et ceci n’est que le début de l’ambitieux projet que constitue cette réforme territoriale. La création des métropoles va contribuer à clarifier la carte administrative de la France et, dès 2015, on assistera à un véritable changement de carte avec les métropoles de Paris, Lyon, Aix-en-Provence ainsi que plusieurs autres centres. Ces grandes entités auront pour but de remplacer les intercommunalités et de posséder des compétences propres en matière d’urbanisme, de développement économique ou de transport.